06.67.31.69.95
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MENTIONS LEGALES
Identification
- DATE DE CREATION 18/03/2024
- DIRIGEANTE Nathalie GRIGNON
- FORME JURIDIQUE Affaire personnelle commerçant
- CODE APE5621Z - Services des traiteurs
- ADRESSE Les bas chemins 49140 CORZE
- Numéro SIREN 987 498 698
- Numéro SIRET du siège 987 498 698 00016
- Numéro TVA intracommunautaire FR 94 987498698
- Numéro RCSAngers A 987 498 698
CGV
- Caractéristiques essentielles des biens et/ou services: plats préparés faits maison avec des produits locaux, et mis en bocaux stérilisés et consignés
- Prix TTC: Cf onglet "tarifs"
- Livraison: vente directe ou sur les marchés hebdomadaires
- Modalités de paiement : la maison ne fait pas de crédit. Paiement autorisé en CB, chèque et espèces.
- Garantie légale de conformité : contrôle sanitaire des produits et des locaux de fabrication, effectué le 12/02/2024 par un Inspecteur du service vétérinaire de sécurité sanitaire de l'Alimentation, préfecture d'Angers
- Modalités de règlement des litiges :Greffe du Tribunal de commerce d'Angers, Palais de justice, 19 rue René Rouchy 49100 ANGERS
Traitement des données personnelles
La collecte des données personnelles est réalisée lors d'animations exceptionnelles, réalisées sur les marchés, au moyen de tombolas, ou lors d'envoi de mails à l'initiative du client, ou sur le bon de commande envoyé par le client. Pas de collecte de données sur le site Internet.
- Organisme responsable du traitement informatique des données personnelles : Nathalie GRIGNON
- Finalité poursuivie par le traitement : collecte de coordonnées pour envois d'offres promotionnelles ou nouveautés produits, par mail ou sms.
- Base légale justifiant le traitement :consentement du client en remplissant lui même ses coordonnées lors des évènements de tombolas ou sur son mail envoyé à l'entreprise BOCAUX NAT ou sur son bon de commande
- Destinataires des données personnelles : Nathalie GRIGNON
- Durée de conservation des données personnelles : 10ans
- Droits de l'internaute : le client choisi son mode de contacte et la transmission de ses informations personnelles..
- Réclamation auprès de la Cnil: Cnil : Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Envoi de courriels commerciaux (newsletter) : le recueil préalable de l'accord explicite de l'internaute n'est pas nécessaire car il est déjà client de BOCAUX NAT et a déjà acheté un produit similaire dans l'entreprise.
- Pas d'utilisation de cookies
Effacement des données personnelles
Le client peut effectuer sa demande par sms ou mail: 06.67.31.69.95 ou contact@bocauxnat.fr
©Droits d'auteur. Tous droits réservés.
Photos personnelles ou tirées de PEXELS (images libres de droit)
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